REJOIGNEZ-NOUS

Mentions légales

Directeur de publication : Lionel Domingos et Paul Walcker

Le site www.fadasdutamarou.fr est édité par l’association LES FADAS DU TAMAROU, association loi 1901 déclarée en sous-préfecture de Béziers, inscrite au Répertoire National des Associations sous le n° 20060024 et publiée au J.O du 17 juin 2006. Son siège social est situé à l’adresse suivante :

ASSOCIATION LES FADAS
7, rue René-Clair
34120 Pézenas
France

Droits de propriété du site
Les informations diffusées sur le site www.fadasdutamarou.fr sont la propriété de l’association LES FADAS DU TAMAROU. La diffusion intégrale ou partielle sur des sites Internet privés de documents (articles, photos…), sans accord des FADAS DU TAMAROU, est interdite. La modification ou l’altération de ces informations est également interdite. Malgré toute la rigueur apportée au contenu du site www.fadasdutamarou.fr, FADAS DU TAMAROU ne peut être tenue responsable des informations publiées. D’une manière générale, l’association FADAS DU TAMAROU ne saurait garantir la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique, ni que le site soit exhaustif ou dépourvu de toute erreur. Toute utilisation d’information doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de FADAS DU TAMAROU (contact@fadasdutamarou.fr). Celle-ci sera accordée si sa finalité est conforme à l’engagement de l’association. La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site www.fadasdutamarou.fr est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils en font, conformément aux réglementations en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Liberté »).

Loi informatique et Libertés
La délibération n°2006-130 du 09/05/2006 dispense les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.

L'association FADAS DU TAMAROU s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres entités que l’association FADAS DU TAMAROU. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande par courrier simple à FADAS DU TAMAROU, Maison des associations, 7, rue René-Clair, 34120 Pézenas, France.

Crédit photos
FADAS DU TAMAROU | Fotolia.com